Flashcards: Les Fondements du Droit de la Propriété — 24 cards

Bien — définition juridique ?

Ensemble de choses et droits subjectifs.

Chose — sens juridique ?

Entité matérielle ou incorporelle susceptible d’appropriation.

Objet de droit — qu’est-ce ?

Ce qui peut faire l’objet d’un droit subjectif.

Être vivant sensible — statut ?

Ni bien ni personne, protégé depuis 2015.

Droit de propriété — rôle ?

Jouir, utiliser, disposer d’un bien.

Propriété démembrée — exemple ?

Usufruit, nue-propriété, servitude.

Usufruit — définition ?

Droit réel de jouir d’un bien sans en être propriétaire.

Servitude — qu’est-ce ?

Droit réel immobilier sur un autre immeuble.

Bien meuble — caractéristique ?

Peut être déplacé sans altérer sa nature.

Bien immeuble — critère ?

Fixé durablement à la terre ou bâtiment.

Biens corporels — définition ?

Avoir une existence matérielle tangible.

Biens incorporels — qu’est-ce ?

Droits ou créances sans existence physique.

Biens frugifères — exemple ?

Arbres fruitiers, récoltes, produits agricoles.

Biens productifs — définition ?

Engendrent production ou revenu économique.

Droits patrimoniaux — caractéristiques ?

Valeur pécuniaire, cessibles, saisissables.

Droits extrapatrimoniaux — caractéristiques ?

Inaliénables, sans valeur pécuniaire, liés à la personne.

Droit réel — définition ?

Pouvoir direct et immédiat sur une chose.

Droit personnel — qu’est-ce ?

Relation entre deux personnes, obligation réciproque.

Acquisition originaire — mode ?

Crée un droit neuf, sans transfert préalable.

Occupation — principe ?

Acquérir propriété en prenant possession d’un bien sans maître.

Trésor — définition ?

Objet enfoui ou dissimulé, propriété du découvreur.

Usucapion — qu’est-ce ?

Acquisition par possession prolongée, paisible, publique.

Accession immobilière — principe ?

Unir un bien à un immeuble principal.

Accession mobilière — exemple ?

Incorporation d’un meuble à un autre bien.