Flashcards: Les Fondements du Droit de la Propriété — 18 cards

Bien — définition ?

Chose susceptible d’appropriation et droit y portant.

Chose — définition ?

Objet matériel pouvant faire l’objet d’un droit d’appropriation.

Patrimoine — définition ?

Ensemble de droits et obligations d’une personne.

Théorie classique du patrimoine ?

Universalité indivisible comprenant biens et dettes.

Théorie du patrimoine d’affectation ?

Ensemble de biens affectés à une destination particulière.

Biens corporels — exemples ?

Terrain, bâtiment, objet physique.

Biens incorporels — exemples ?

Droits réels, créances, éléments immatériels.

Biens meubles — critère ?

Susceptibles d’être déplacés, non fixés durablement.

Biens immeubles — critère ?

Fixés de façon permanente ou stables physiquement.

Immeubles par nature — définition ?

Biens dont la nature physique ne permet pas leur déplacement.

Immeubles par destination — définition ?

Biens meubles attachés à un immeuble pour son usage.

Biens par objet — exemples ?

Droits réels immobiliers, droits personnels.

Modes d’acquisition originaires ?

Occupation, accession, trésors, spécification.

Occupation — définition ?

Prise de possession d’une chose sans maître.

Trésor — définition ?

Bien meuble enfoui ou dissimulé, propriété du découvreur.

Droits réels — rôle ?

Portent directement sur une chose, effets erga omnes.

Droits personnels — rôle ?

Relatifs à une personne, créances ou obligations.

Acquisition par possession — condition clé ?

Possession paisible, publique, non équivoque.