Flashcards: Les Fondements du Droit de Propriété — 9 cards

Classification et qualification

Distinguer biens corporels et incorporels en droit.

Biens corporels — définition?

Objets matériels tangibles utilisables par l'homme.

Biens corporels — définition ?

Objets matériels que l’on peut toucher ou saisir.

Biens incorporels — définition?

Droits abstraits permettant d'utiliser des choses ou avantages.

Droit réel — rôle?

Attache un bien à une personne ou chose.

Biens meubles — différence?

Peuvent être déplacés ou transportés.

Biens immeubles — distinction?

Sont fixés au sol, comme terrains ou bâtiments.

Attributs du droit de propriété?

Usus, fru or, abusus—usage, jouissance, disposition.

Démembrement — objectif?

Diviser la propriété en usufruit et nue-propriété.