Flashcards: Les Fondements du Droit de Propriété — 18 cards

Propriété — définition ?

Droit de jouir et disposer d’une chose.

Relation personne-chose — nature ?

Lien juridique ou de fait entre une personne et une chose.

Nature juridique des biens — types ?

Biens corporels ou incorporels.

Domaine de propriété — principe ?

Pouvoir d’utiliser, de percevoir et de disposer.

Biens meubles — caractéristique ?

Mobiles, déplaçables sans altérer leur nature.

Biens immeubles — caractéristique ?

Fixés ou attachés au sol ou à une construction.

Biens corporels — définition ?

Choses matérielles tangibles.

Biens incorporels — définition ?

Droits ou valeurs immatérielles.

Modes d’acquisition — types ?

Originaire ou dérivée.

Acquisition originaire — mécanisme ?

Naît de faits ou actes sans précédent propriétaire.

Acquisition dérivée — mécanisme ?

Transfert de propriété par acte ou fait juridique.

Acquisition par occupation — définition ?

Prise de possession d’une chose sans maître.

Acquisition par accession — principe ?

Propriété des constructions ou récoltes incorporées.

Acquisition par prescription — principe ?

Propriété par possession prolongée et continue.

Biens meubles vs immeubles — différence ?

Mobilité et fixation au sol.

Biens corporels vs incorporels — différence ?

Matériel ou immatériel.

Animaux — classification juridique ?

Considérés comme des biens, malgré leur sensibilité.

Modes d’acquisition — principaux ?

Originaire (occupation, accession, prescription) et dérivée (transfert).