Les Fondements du Droit des Personnes

📋 Plan du Cours

1. Notion de personne et catégories
2. Sources du droit des personnes
3. Remise en cause de la summa divisio
4. Personnalité juridique des individus
5. Personnalité juridique des groupements
6. Identification des personnes physiques
7. Identification des personnes morales
8. Droit à la vie
9. Protection du corps humain
10. Intégrité morale et vie privée
11. Capacité juridique et mineurs
12. Majeurs protégés et mandat futur

📖 1. Notion de personne et catégories

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique est le statut qui permet à un individu ou à un groupement d’être reconnu comme sujet de droit.
• Personne physique : Une personne physique est un individu, constitué biologiquement, que le droit traite comme sujet de droit.
• Personne morale : Une personne morale est une organisation immatérielle créée par le droit, reconnue comme sujet de droit par l’intermédiaire de représentants.
• Catégories de personnes : Les catégories de personnes regroupent les sujets de droit que le droit reconnaît, notamment les personnes physiques et les personnes morales.
• Régime d’égalité en droit des personnes : Le droit contemporain établit un régime unique où tous les sujets de droit disposent de la personnalité juridique de façon égale.

📝 Points essentiels