Flashcards: Les Fondements du Droit du Travail — 20 cards

Travailleur dépendant — définition ?

Exerce une activité sous autorité et lien de subordination.

Travailleur indépendant — rôle ?

Exerce une activité autonome pour son propre compte.

Lien de subordination — fonction ?

Relie le salarié à l’employeur par autorité et contrôle.

Droit du travail — but ?

Protéger le travailleur dépendant face à la domination.

Contrat de travail — base ?

Convention bilatérale sous subordination avec rémunération.

Prestation de travail — rôle ?

Activité fournie par le salarié à l’employeur.

Rémunération — définition ?

Paiement en échange de la prestation fournie.

Contrat — obligations réciproques ?

Employeur doit payer, fournir, et le salarié doit exécuter.

Lien de subordination — caractéristique ?

Pouvoir de donner des ordres, contrôler, sanctionner.

CDI — définition ?

Contrat sans limite de durée, relation stable.

CDD — particularité ?

Contrat limité dans le temps, pour besoins temporaires.

Contrat d’usage — contexte ?

CDD spécifique à certains secteurs, sans norme générale.

Contrat saisonnier — usage ?

CDD pour activités saisonnières ou cycliques.

Conditions de validité — éléments ?

Consentement, contenu certain, licéité, forme écrite.

Durée de l’essai — principe ?

Période d’évaluation mutuelle limitée dans le temps.

Suspension du contrat — cause ?

Maladie, congé, accident, maternité, sans rupture.

Effet de la suspension ?

Interrompt obligations, prolonge la durée du contrat.

Rupture du contrat — formes ?

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

Préavis — rôle ?

Période avant fin pour préparer le départ.

Durée légale du travail — référence ?

Fixée par la loi, souvent 35h/semaine.