1. Quelle est la fonction principale d’une autorité administrative indépendante ?
2. Quel principe est au cœur du modèle westphalien ?
3. Pourquoi la fouille de textes et de données est-elle décisive pour l’intelligence artificielle appliquée aux œuvres ?
Personne morale de droit public — définition ?
Entité juridique reconnue capable d’avoir des droits et obligations publiques
Sujet de droit — rôle ?
Entité pouvant agir juridiquement et détenir des droits et obligations
Droit international — acteurs principaux ?
Les États, reconnus comme sujets du droit depuis 1648
Traité de Westphalie — date ?
1648, marque l’émergence de l’État comme sujet international
Modèle westphalien — principe central ?
Souveraineté des États et intangibilité des frontières
Intangibilité des frontières — concept ?
Limite à toute modification unilatérale ou par la force
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