Flashcards: Les Fondements du Droit et du Pouvoir en Europe — 20 cards

Magna Carta (1215) — rôle ?

Limite le pouvoir royal et établit la loi.

Constitution coutumière — définition ?

Pratiques et usages non écrits, base du régime parlementaire.

Révolutions du 17ème siècle — impact ?

Affirmation du parlement face à la monarchie absolue.

Habeas Corpus (1689) — garantie ?

Liberté individuelle contre l’arbitraire.

Bill of Rights (1689) — but ?

Limiter le pouvoir royal et garantir des droits.

Responsabilité ministres — évolution ?

De pénale à responsabilité politique et collégiale.

Rôle de la monarchie — aujourd’hui ?

Symbolique, désigne le Premier ministre, sans pouvoir réel.

Chambre des Lords — pouvoirs ?

Pouvoirs législatifs et financiers limités.

Chambre des communes — rôle ?

Pouvoir législatif principal, contrôle le gouvernement.

Suffrage britannique — période 1832-1918 ?

Progressivement étendu, démocratisation accrue.

Système bipartite britannique — partis principaux ?

Conservateur et travailliste.

Mode de scrutin — effet ?

Favorise bipartisme, stabilité politique.

Discipline partisane — importance ?

Assure cohérence et stabilité lors des votes.

Fédéralisme américain — principe ?

Partage de souveraineté entre fédéral et États.

Répartition compétences — entre ?

Fédéral et États, selon la Constitution.

Souveraineté partagée — concept ?

Pouvoir réparti entre niveaux, sans concentration.

Autonomie des États — dans le fédéralisme ?

Gestion indépendante dans leurs domaines propres.

Relations intergouvernementales — comment ?

Négociations, accords, conflits juridiques.

Limites fédérales — comment ?

Par constitution, jurisprudence, révision constitutionnelle.

Organisation politique allemande — éléments clés ?

Fédéralisme, régime parlementaire, Bundestag, Bundesrat.