Les Fondements du Dualisme Juridictionnel Français

📋 Plan du Cours

1. Dualisme juridictionnel
2. Organisation CE
3. Compétences administratives
4. Recours référés
5. Répartition compétences
6. Conflits compétence
7. Juge administratif
8. Juge judiciaire
9. Mécanismes de conflit
10. Arrêt Blanco 1873
11. Arrêt Cadot 1889
12. Arrêt TC 1923 Bac d’Eloka

📖 1. Dualisme juridictionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Dualisme juridictionnel : Organisation de la justice française en deux ordres distincts, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, chacun ayant ses propres juridictions et compétences. AUTEUR (source) : "existence de deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire".
• Origines historiques : Le dualisme trouve ses racines dans l’histoire française, notamment avec la naissance du juge administratif issu de l’administration active, et s’est consolidé par la pratique et la jurisprudence, notamment avec l’arrêt Blanco (1873). AUTEUR (source) : "Origines historiques du dualisme juridictionnel en France".
• Conséquences du dualisme : Il entraîne une spécialisation des juridictions, avec des compétences distinctes pour chaque ordre, et une organisation juridictionnelle séparée, notamment avec la création des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. AUTEUR (source) : "Conséquences du dualisme sur la spécialisation des juridictions".
• Naissance du juge administratif : Émancipation progressive du juge administratif de l’administration active,…