Les Fondements et Évolutions du Droit de la Famille

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Plan du Cours

  1. Définition droit famille
  2. Fonctions famille
  3. Relativité notion famille
  4. Union monogamie polygamie
  5. Filiation modèles
  6. Sources droit famille
  7. Sources matérielles
  8. Sources juridiques
  9. Sources internationales
  10. Sources européennes
  11. Évolution législative
  12. Principes égalitarisme

1. Définition droit famille

Notions clés & Définitions

  • Droit de la famille : Ensemble des règles juridiques relatives aux liens familiaux et à leurs conséquences, notamment droits et obligations découlant de ces liens. Il régit notamment le mariage, la filiation, le divorce, et la protection des membres de la famille. AUTEUR (date) : « Le droit de la famille peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques afférentes aux liens familiaux, ainsi qu’aux conséquences que peuvent avoir ces liens. » (source)

  • Notion de famille : Absence de définition légale précise en droit français, la famille reste une notion subjective, souvent abordée par la jurisprudence et la doctrine. Elle désigne un ensemble de liens personnels et patrimoniaux, sans qu’une définition unique ne soit imposée. AUTEUR (date) : « Même la jurisprudence ne donne pas de définition précise du terme. La notion reste subjective. » (source)

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1. Quelle est la caractéristique principale des sources internationales dans le droit de la famille en France ?

2. Quel est le rôle principal du principe d'égalitarisme en droit de la famille ?

3. Qui a formulé la définition du droit de la famille comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux liens familiaux et à leurs conséquences?

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Flashcards preview

Droit famille — définition ?

Ensemble des règles juridiques relatives aux liens familiaux.

Famille — notion légale ?

Pas de définition précise, notion subjective et variable.

Articles famille — exemples ?

Articles 6-2, 213, 285-1 du Code civil.

Fonctions famille — principales ?

Protection, transmission, production économique.

Relativité famille — concept clé ?

Varie selon temps, culture, espace.

Union monogamie — modèle ?

Un seul partenaire à la fois, en droit français.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Fondements et Évolutions du Droit de la Famille cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Fondements et Évolutions du Droit de la Famille. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Fondements et Évolutions du Droit de la Famille quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les Fondements et Évolutions du Droit de la Famille with flashcards?

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