Les Fondements et Structures des Sociétés

📋 Plan du Cours

1. Définition juridique et caractéristiques fondamentales de la société selon l'article 1832 du Code civil
2. Classifications des sociétés selon la personnalité morale, la responsabilité des associés, la nature civile ou commerciale, et la nature des titres sociaux
3. Pluralisme et dynamique des sources du droit des sociétés
4. Conditions de formation, reprise et effets juridiques de la société en formation
5. Mentions obligatoires dans les statuts : appellation sociale et siège social
6. Pouvoirs du dirigeant social dans l’ordre interne et leurs aménagements statutaires et légaux
7. Responsabilité civile du dirigeant social : fondements, typologie des fautes et distinctions selon les ordres interne et externe
8. Attributs financiers de la qualité d’associé : partage des bénéfices, contribution aux pertes et obligations aux dettes sociales
9. Limites à la règle majoritaire dans les décisions sociales : abus de majorité et abus de minorité
10. Capital social et financement de la société : apports, compte courant d’associé et implications
11. Causes, modalités et conséquences juridiques de la dissolution de la société
12. Sanctions liées à la formation irrégulière de la société : régime de nullité, prescription et régularisation

📖 1. Définition juridique et caractéristiques fondamentales de la société selon l'article 1832 du Code civil

🔑 Notions clés & Définitions