Les Fondements et Théories de l'Impôt

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Plan du Cours

  1. Origines de l'impôt
  2. Théories modernes de l'impôt
  3. Théorie de l’échange
  4. Théorie de la solidarité
  5. Théorie de l’impôt négatif
  6. Légitimité de l’impôt
  7. Consentement à l’impôt
  8. Naissance du consentement
  9. Principe de légalité fiscale

1. Origines de l'impôt

Notions clés & Définitions

Fiscalité : Ensemble des règles et des principes qui régissent la collecte des impôts par l’État. Elle tire son origine du terme latin "Fiscus", désignant le panier de collecte romain. La fiscalité est donc une institution ancienne, liée à la manière dont l’État finance ses dépenses.

Fiscus : Terme latin signifiant "panier" ou "caisse" de collecte romain. Il désignait la trésorerie publique, la source principale des ressources fiscales de l’État romain.

Impost(e) : Mot dérivé du latin "Imposta", signifiant "fardeau" ou "poids". Il symbolise le fardeau supporté par le contribuable, représentant la soumission à la puissance publique et au droit public. L’impôt est ainsi perçu comme un poids que doit supporter le contribuable.

Impôt ancien : Impôt dont l’origine remonte à l’époque romaine, notamment illustrée par le terme "Fiscus". Il désigne une institution vieille, qui a évolué à travers l’histoire, notamment dans le contexte romain, et qui continue à structurer la perception moderne de la contribution fiscale.

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1. En quoi la théorie de l’échange diffère-t-elle de la théorie de la solidarité dans leur conception de l’impôt ?

2. En quelle année la Magna Carta a-t-elle limité le pouvoir royal en exigeant le consentement des barons pour la levée d’impôt ?

3. Quelle est la fonction principale du principe de légalité fiscale ?

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Flashcards preview

Origines de l’impôt — terme latin ?

Fiscus, panier de collecte romain

Fiscus — signification ?

Panier ou caisse de collecte romain

Impost(e) — origine du mot ?

Latin Imposta, fardeau ou poids

Impôt ancien — origine ?

Romaine, liée au Fiscus

Pouvoir temporel — définition ?

Pouvoir politique, laïc

Pouvoir intemporel — définition ?

Pouvoir religieux ou divin

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Frequently asked questions

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The revision sheet covers the essential concepts of Les Fondements et Théories de l'Impôt. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Fondements et Théories de l'Impôt quiz?

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