Flashcards: Les Fondements et Théories de l'Impôt — 18 cards

Origines de l’impôt — terme latin ?

Fiscus, panier de collecte romain

Fiscus — signification ?

Panier ou caisse de collecte romain

Impost(e) — origine du mot ?

Latin Imposta, fardeau ou poids

Impôt ancien — origine ?

Romaine, liée au Fiscus

Pouvoir temporel — définition ?

Pouvoir politique, laïc

Pouvoir intemporel — définition ?

Pouvoir religieux ou divin

Théorie moderne de l’impôt — rôle ?

Justification sociale et politique

Consentement à l’impôt — rôle ?

Acceptation volontaire ou implicite des citoyens

Naissance du consentement — époque ?

Moyen Âge, États parlementaires

Magna Carta — année ?

1215, limite le pouvoir royal

Bill of Rights — année ?

1689, consentement parlementaire

Principe de légalité fiscale — définition ?

Loi préalable pour toute levée d’impôt

Légitimité de l’impôt — fondements ?

Consentement social et politique

Théorie de l’échange — concept clé ?

Impôt comme prix pour services de l’État

Impôt et pacte social — lien ?

Cession volontaire en échange de protection

Théorie de la solidarité — objectif ?

Renforcer le lien social par redistribution

Impôt négatif — principe ?

Revenu minimum garanti, incitation au travail

Allocation dégressive — rôle ?

Aide qui diminue avec le revenu, incite à travailler