Les Fondements et Validité du Contrat

📋 Plan du Cours

1. Définition du contrat
2. Fondements du contrat
3. Contrat de consommation
4. Obligation d'information
5. Conditions de validité
6. Vices du consentement
7. Capacité juridique
8. Contenu licite et certain
9. Nullités du contrat
10. Clauses contractuelles
11. Obligation de moyens/resultat
12. Droit de rétractation

📖 1. Définition du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (article 1101 du Code civil). Il constitue une source principale d’obligations et un instrument d’organisation de la vie économique et sociale.
• Parties au contrat : Le créancier (celui qui exige l’exécution d’une obligation) et le débiteur (celui qui doit exécuter l’obligation).
• Conditions de validité : Consentement, capacité, contenu licite et certain. Si ces conditions ne sont pas respectées, le contrat peut être déclaré nul.
• Nullité du contrat : Nullité relative (protège le consentement des parties) et nullité absolue (protège l’intérêt général). La nullité entraîne la réputée inexistence du contrat avec effet rétroactif.
• Principes fondamentaux : Liberté contractuelle (choix de contracter, de ne pas contracter, de choisir le contenu), force obligatoire (respect des engagements), effet relatif (le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties), bonne foi (exécution loyale du contrat).

📝 Points essentiels