Les Fondements Juridiques de la Filiation

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Plan du Cours

  1. Filiation droit civil
  2. Modes d'établissement
  3. Filiation par loi
  4. Reconnaissance volontaire
  5. Possession d'état
  6. Filiation contentieuse
  7. Filiation maternelle
  8. Filiation paternelle
  9. Effets filiation

1. Filiation droit civil

Notions clés & Définitions

  • Filiation : lien de droit qui unit un enfant à ses parents, entraînant des conséquences juridiques telles que la transmission du nom, l’autorité parentale, le devoir d’entretien et les droits successoraux. AUTEUR (date) : définition tirée du contenu source.
  • Filiation maternelle : lien de filiation qui relie un enfant à sa mère, établi par sa désignation dans l’acte de naissance, indépendamment du mariage. AUTEUR (date) : selon l’article 311-25 du Code civil.
  • Filiation paternelle : lien de filiation qui relie un enfant à son père, présumé par la présomption de paternité lorsque l’enfant naît ou est conçu pendant le mariage. AUTEUR (date) : selon l’article 312 du Code civil.
  • Lien de filiation et réalité biologique : la filiation reflète généralement une réalité biologique, mais peut aussi être sociologique (possession d’état) ou fondée sur un acte de volonté (adoption). AUTEUR (date) : synthèse du contenu source.
  • Principes fondamentaux : interdiction de l’inceste, qui interdit l’établissement de filiation entre personnes en ligne directe ou collatérale en cas d’inceste, et principe chronologique, qui interdit la création…
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1. Qu'est-ce que la filiation en droit civil?

2. Selon l'article 311-25 du Code civil, comment la filiation maternelle est-elle généralement établie par la loi?

3. Quel est le rôle principal de la filiation par loi dans le droit civil ?

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Flashcards preview

Filiation — définition ?

Lien de droit entre un enfant et ses parents.

Filiation maternelle — rôle ?

Relie l’enfant à sa mère, établie par l’acte de naissance.

Filiation paternelle — rôle ?

Relie l’enfant à son père, présumée par mariage.

Filiation par loi — mécanisme ?

Établie automatiquement par la loi, sans acte volontaire.

Reconnaissance volontaire — étape ?

Déclaration volontaire du parent pour établir la filiation.

Possession d’état — localisation ?

Considérée comme preuve sociologique dans la vie quotidienne.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Fondements Juridiques de la Filiation cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Fondements Juridiques de la Filiation. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Fondements Juridiques de la Filiation quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les Fondements Juridiques de la Filiation with flashcards?

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