1. En quelle année ont été créées les Communautés européennes par le traité de Rome ?
2. Quand un règlement de l'Union européenne est-il considéré comme immédiatement applicable dans les États membres ?
3. Quel est le rôle principal des traités constitutifs de l’Union européenne ?
Union européenne — ordre juridique ?
Un système juridique propre et autonome.
Compétences normatives — rôle ?
Élaborer et appliquer le droit de l’UE.
Traités constitutifs — révision ?
Procédure encadrée par le TUE, approbation unanime.
Principes généraux du droit — définition ?
Règles non écrites reconnues par la CJUE.
Droit primaire — exemples ?
Traités constitutifs, base de l’ordre juridique.
Actes unilatéraux — classification ?
Retrait, abrogation, régime juridique spécifique.
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