1. Quelle est la fonction de la naissance dans l’acquisition de la personnalité juridique ?
2. Que devient nécessaire passé le délai de cinq jours pour déclarer une naissance ?
3. À partir de quel seuil temporel le fœtus est-il distingué de l’embryon ?
Naissance vivante — définition ?
Naissance d’un enfant qui respire après l’accouchement.
Viabilité — rôle ?
Permet d’attribuer la personnalité juridique à l’enfant.
Personnalité juridique — acquise quand ?
À partir de la naissance vivante et viable.
Déclaration de naissance — formalités ?
Doit être faite dans les cinq jours à l’état civil.
Responsables de déclaration — qui ?
Père, médecin, sage-femme, tiers ou mère.
Effet civil de la naissance — quand ?
Après déclaration à l’état civil.
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