Flashcards: Les grands systèmes juridiques et familles de droit — 24 cards

Grand système de droit — définition ?

Une classification de droits nationaux en familles partageant traits communs.

Droit positif — définition ?

Ensemble des règles en vigueur dans un État.

Droit naturel — définition ?

Principes de justice considérés comme supérieurs aux lois écrites.

Familles juridiques — rôle ?

Comparer caractéristiques juridiques et culturelles des systèmes.

René David — contribution ?

Classifications influentes des grands systèmes de droit.

Critère culturel — rôle ?

Le droit comme manière de penser et produire dans une société.

Critère technique juridique — rôle ?

Moyens d’expression et organisation du droit.

Famille romano-germanique — caractéristique ?

Droit codifié, influence de la tradition civiliste.

Famille de Common Law — rôle du juge ?

Juge interprète, crée du droit au cas par cas.

Juridictions de première instance UK — exemple ?

Tribunaux civils et pénaux locaux.

Juridictions d’appel UK — exemple ?

Cour d’appel, Cour suprême.

Grundgesetz — rôle ?

Constitution allemande assurant continuité institutionnelle.

Échecs allemands avant 1949 — exemple ?

Instabilité et échecs institutionnels, absence de constitution durable.

Caractère de l’Empire allemand — caractéristique ?

Autoritaire, concentration du pouvoir chez le Kaiser.

République de Weimar — dérive ?

Anti-parlementarisme, fragilisation du régime démocratique.

Droit positif — différence avec droit naturel ?

Positif = règles en vigueur, naturel = principes de justice supérieurs.

Classification de Vanderlinden — différence ?

Focus sur sources du droit et leur hiérarchie dynamique.

Critiques de David — principales ?

Simplification excessive, ethnocentrisme, peu d’attention au droit public.

Courant fonctionnaliste — principe ?

Comparer droits par fonctions remplies.

Courant culturaliste — principe ?

Comprendre le droit dans son contexte culturel.

Famille romano-germanique — critique ?

Biais culturel, relativité des pratiques.

Dévolution — définition ?

Transfert de compétences à des nations du Royaume-Uni.

Souveraineté parlementaire — principe ?

Parlement peut légiférer sans contrôle supérieur.

Juridictions première instance UK — principe ?

Pouvoir législatif non limité, souveraineté du Parlement.