Flashcards: Les Institutions et Pouvoirs de la Ve République — 24 cards

Élaboration de la Constitution — définition ?

Texte fondamental organisant les institutions et droits.

Procédure de révision — étape clé ?

Adoption par le Parlement ou référendum.

Souveraineté — principe ?

Pouvoir suprême exercé par l’État ou le peuple.

Régime parlementaire — caractéristique ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Régime présidentiel — caractéristique ?

Président élu au suffrage direct, pouvoirs étendus.

Régime mixte — exemple ?

Ve République, combinant présidentiel et parlementaire.

Pouvoirs du Président — exemples ?

Dissolution, référendum, nomination, pouvoirs exceptionnels.

Responsabilité du Président — comment ?

Limitée, sauf responsabilité constitutionnelle ou pénale.

Fonctions du Premier Ministre — rôle ?

Dirige la politique, coordonne les ministres, responsable devant le Parlement.

Organisation du Gouvernement — principe ?

Responsabilité devant le Parlement, responsabilité collective.

Domaine réservé du Président — exemple ?

Dissolution, référendum, promulgation des lois.

Dissolution de l'Assemblée — pouvoir ?

Pouvoir discrétionnaire du Président, sous conditions.

Procédure de révision — qui peut la lancer ?

Président ou Parlement, selon la procédure.

Contrôle du Conseil Constitutionnel — rôle ?

Vérifie la conformité des lois à la Constitution.

Suffrage universel — définition ?

Vote de tous les citoyens majeurs, égalitaire.

Suffrage direct — exemple ?

Élection présidentielle, députés.

Suffrage indirect — exemple ?

Sénateurs, certains élus locaux.

Souveraineté nationale — exercice ?

Par représentation ou référendum.

Référendum — rôle ?

Exercice direct de la souveraineté populaire.

Responsabilité politique — qui ?

Gouvernement devant le Parlement.

Responsabilité pénale — qui ?

Président peut être poursuivi après mandat.

Pouvoirs propres du Président — exemples ?

Dissolution, référendum, nomination.

Dissolution de l'Assemblée — condition ?

Crise ministérielle, deux fois en 18 mois.

Révision constitutionnelle — étape essentielle ?

Adoption par le Parlement ou référendum.