Flashcards: Les institutions politiques françaises — 24 cards

Institution juridique — définition ?

Structure organisée chargée d’une mission spécifique, selon *Instituere*.

Institution administrative — rôle ?

Exécutent les décisions des institutions politiques.

Institution politique — rôle ?

Prennent les décisions et orientent la politique.

Sources de la Constitution — principales ?

Constitution de 1958, lois constitutionnelles de 1875, expériences passées.

Procédure de révision 3e République — étapes ?

Adoption par deux chambres, réunion en Congrès, majorité des deux tiers.

Rôle de la Constitution de 1958 ?

Établir la Ve République, avec un régime semi-présidentiel.

Théorie des cycles — notion clé ?

Histoires récurrentes de domination ou équilibre des pouvoirs.

Premier cycle (1789-1848) — caractéristique ?

Alternance entre pouvoir législatif fort et exécutif renforcé.

Régime parlementaire dualiste — caractéristique ?

Président et Gouvernement séparés, responsabilité devant Parlement.

Régime de Vichy — type ?

Régime autoritaire, concentration des pouvoirs autour de Pétain.

Transition vers la 4e République — moment clé ?

Crise de la IIIe République, mise en place d’institutions provisoires.

Crise algérienne — date principale ?

1958, crise majeure menant à la fin de la 4e République.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Majorité absolue dans chaque chambre, majorité des deux tiers en Congrès.

Présidentialisme — définition ?

Régime où le président détient un pouvoir exécutif fort.

Pouvoirs du Président — exemples ?

Nomination, ratification, droit de guerre, pouvoirs classiques.

Organisation de l’exécutif — sous la 3e République ?

Bicéphalisme, responsabilité ministres, absence de chef de gouvernement consacré.

Pouvoirs du Gouvernement — responsabilités ?

Responsabilité politique collective, responsabilité pénale individuelle.

Régime parlementaire vs semi-présidentiel — différence ?

Parlementaire : responsabilité devant Parlement. Semi-présidentiel : président fort, équilibre.

Auteur théorie des cycles ?

Maurice Hanriou.

Source principale de la Constitution de 1958 ?

Constitution de 1958, héritage de la Ve République.

Effacement du Président — exemple ?

Présidence de Jules Grévy, rôle symbolique renforcé.

Responsabilité politique du ministre — principe ?

Responsable devant le Parlement, démission possible.

Responsabilité pénale — principe ?

Poursuite pour actes personnels, séparée de la responsabilité politique.

Instabilité ministérielle — cause ?

Majorités fragiles, crises politiques, remaniements fréquents.