1. Quelle est la caractéristique principale de la matière des libertés publiques dans le système juridique français ?
2. Quelle est la principale fonction des libertés publiques en France selon la fiche de révision ?
3. Quel concept est central pour assurer la protection contre le pouvoir arbitraire dans le contexte des libertés publiques ?
Libertés publiques — définition ?
Droits fondamentaux protégés par la loi.
Libertés publiques — définition?
Droits fondamentaux garantis aux individus
État de droit — rôle ?
Assure la hiérarchie et la séparation des pouvoirs.
État de droit — principe?
Puissance publique doit respecter le droit
Fragilisation — exemples ?
Mesures d’urgence, surveillance accrue, restrictions migratoires.
Séparation des pouvoirs — rôle?
Éviter l’arbitraire en divisant pouvoirs
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