Libertés publiques — définition ?
Droits fondamentaux protégés par la loi.
Libertés publiques — définition?
Droits fondamentaux garantis aux individus
État de droit — rôle ?
Assure la hiérarchie et la séparation des pouvoirs.
État de droit — principe?
Puissance publique doit respecter le droit
Fragilisation — exemples ?
Mesures d’urgence, surveillance accrue, restrictions migratoires.
Séparation des pouvoirs — rôle?
Éviter l’arbitraire en divisant pouvoirs
Mesures d’urgence — but?
Limiter temporairement libertés lors de crises
Conflit sécurité-libertés — exemple?
Manifestations et surveillance renforcée
Normes internationales — influence?
Elles impactent la législation française
Fonction des libertés publiques —?
Protéger l’individu contre l’arbitraire
Test your knowledge with 10 questions on Les libertés publiques en France.
1. Quelle est la caractéristique principale de la matière des libertés publiques dans le système juridique français ?
2. Quelle est la principale fonction des libertés publiques en France selon la fiche de révision ?
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