Les Liens Juridiques en Droit de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Liens de filiation
2. Liens de parenté
3. Liens conjugaux
4. Liens d’alliance
5. Droit de la famille
6. Évolution législative
7. Sources du droit
8. Juridiction familiale

📖 1. Liens de filiation

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de filiation : lien juridique unissant l’enfant à ses parents, résultant de la procréation, de l’adoption ou de la possession d’état. AUTEUR (date) : fondement de la famille, il établit la relation de filiation entre un enfant et ses parents.
• Établissement du lien de filiation : acte juridique ou fait juridique constatant la filiation, notamment par la procréation médicalement assistée, la possession d’état ou l’adoption. La loi assimile l’enfant né d’une PMA à celui né d’une procréation naturelle, même avec tiers donneur. AUTEUR (date) : effet juridique de la filiation.
• Lien de parenté : lien résultant de l’addition des liens de filiation, en ligne directe ou collatérale. Il relie notamment un enfant à ses grands-parents ou arrière-grands-parents. La parenté en ligne directe relie des descendants, tandis que la parenté en ligne collatérale relie des personnes ayant un ancêtre commun. ARTICLES 741-742 du Code civil : définition et calcul des degrés.
• Degrés de parenté : unité de mesure du lien de parenté, calculée selon le nombre de générations séparant deux personnes, en ligne directe ou collatérale. En ligne directe, un degré par génération ; en ligne collatérale, par la…