Les Liens Juridiques et Sociaux de la Famille

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Plan du Cours

  1. Notion de famille
  2. Liens de parenté
  3. Droits et évolution du droit de la famille
  4. Formation du mariage
  5. Effets personnels du mariage
  6. Effets patrimoniaux du mariage
  7. Rupture du mariage et divorce
  8. Procédures de divorce
  9. Effets du divorce
  10. Filiation classique
  11. Filiation par reconnaissance
  12. Filiation par possession d'État

1. Notion de famille

Notions clés & Définitions

Parenté
La parenté désigne le lien juridique ou social qui unit une personne à ses ascendants ou descendants. Selon l’article 746 du code civil, la parenté se divise en deux branches : la branche paternelle et la branche maternelle, chacune correspondant aux liens avec le père ou la mère. La parenté peut également être analysée en lignes (directe ou collatérale) et en degrés. La ligne directe concerne les relations entre un ascendant et un descendant (exemple : grand-parent et petit-enfant), tandis que la ligne collatérale concerne les relations entre personnes ayant un ancêtre commun (exemple : frère et sœur). La notion de degrés permet de mesurer la proximité ou la distance dans la parenté, chaque génération correspondant à un degré. La ligne directe descendante ou ascendante se calcule en comptant les générations, alors que la ligne collatérale se calcule en remontant à un ancêtre commun puis en redescendant. La parenté est initialement fondée sur la naissance, mais peut être détachée de la filiation biologique dans certains cas modernes,…

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1. En quoi la filiation légitime diffère-t-elle de la filiation par possession d'État ?

2. Quelle étape intervient généralement en dernier dans la procédure d'établissement de la filiation ?

3. Qui a formulé ou introduit le concept de PACS dans le droit français ?

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Flashcards preview

Parenté — définition ?

Lien juridique ou social entre personnes.

Branches de la parenté — rôle ?

Classer liens selon l’ascendance ou la descendance.

Ligne directe — relation ?

Relie un ascendant à un descendant.

Ligne collatérale — relation ?

Relie des personnes avec un ancêtre commun.

Degré de parenté — mesure ?

Proximité dans le lien familial.

Lien d’alliance — créé par ?

Le mariage entre deux personnes.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Liens Juridiques et Sociaux de la Famille cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Liens Juridiques et Sociaux de la Famille. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Liens Juridiques et Sociaux de la Famille quiz?

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How to study Les Liens Juridiques et Sociaux de la Famille with flashcards?

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