Flashcards: Les Liens Juridiques et Sociaux de la Famille — 24 cards

Parenté — définition ?

Lien juridique ou social entre personnes.

Branches de la parenté — rôle ?

Classer liens selon l’ascendance ou la descendance.

Ligne directe — relation ?

Relie un ascendant à un descendant.

Ligne collatérale — relation ?

Relie des personnes avec un ancêtre commun.

Degré de parenté — mesure ?

Proximité dans le lien familial.

Lien d’alliance — créé par ?

Le mariage entre deux personnes.

Conjugalité — désigne ?

Le lien vivant en couple, indépendamment du statut.

PACS — introduit en ?

Lois du 15 novembre 1999.

Concubinage — caractéristique ?

Vie commune stable, sans statut juridique.

Notion de famille — fondements ?

Liens biologiques, juridiques et sociaux.

Parenté — division principale ?

Branches paternelle et maternelle.

Alliance — effets ?

Obligations familiales, lien d’affinité.

Conjugalité — évolution ?

Reconnaissance sociale et juridique du couple.

Droit familial — évolution majeure ?

Vers égalité, liberté et reconnaissance des familles modernes.

Formation du mariage — condition essentielle ?

Consentement libre et capacité juridique.

Effets personnels du mariage — principaux ?

Devoirs de respect, fidélité, secours, nom.

Effets patrimoniaux — principaux ?

Régimes matrimoniaux, gestion et partage des biens.

Rupture du mariage — procédure ?

Divorce, notamment par consentement mutuel ou contentieux.

Effets du divorce — principaux ?

Fin des devoirs conjugaux, liquidation patrimoniale.

Filiation classique — types ?

Filiation légitime, naturelle, adoptive.

Filiation par reconnaissance — acte ?

Acte volontaire ou judiciaire établissant le lien.

Filiation par possession d’État — principe ?

Reconnaissance sociale et juridique durable.

Filiation légitime — caractéristique ?

Naissance dans le mariage, présomption de paternité.

Filiation naturelle — définition ?

Filiation hors mariage, reconnue par acte ou jugement.