Flashcards: Les Pouvoirs et Élections de la Ve République — 20 cards

Évolution du suffrage présidentiel — date ?

Passage du suffrage indirect au direct en 1962.

Révision constitutionnelle de 1962 — objectif ?

Permettre l’élection du président au suffrage universel direct.

Mode de scrutin présidentiel — type ?

Uninominal à deux tours.

Durée du mandat présidentiel — avant 2000 ?

Septennat (7 ans).

Durée du mandat présidentiel — depuis 2000 ?

Cinq ans (quinquennat).

Limitation à deux mandats — année ?

2008.

Responsabilité politique du président — article ?

Article 49, pas renversable par censure.

Responsabilité pénale du président — article ?

Article 67, immunité durant le mandat.

Procédure de destitution — article ?

Article 68, Haute Cour en cas de manquement grave.

Rôle de l’article 5 — définition ?

Garant de la Constitution, de la continuité, de l’indépendance.

Pouvoirs propres — exemples ?

Nomination du Premier ministre, dissolution, message au Parlement.

Droit de dissolution — article ?

Article 12, après consultation, limitée à une fois par an.

Relations président-Parlement — principe ?

Encadrées, avec interdiction de dissolution dans l’année suivant élections.

Référendum article 11 — objectif ?

Adopter ou réviser des lois, outil de démocratie directe.

Référendum constituant — article ?

Article 89, révision de la Constitution.

Référendum d’initiative populaire — date ?

Loi de 2008, à l’initiative des citoyens ou parlementaires.

Pouvoirs exceptionnels — article ?

Article 16, pouvoirs en cas de menace grave.

Conditions activation article 16 — ?

Menace grave et immédiate, consultation obligatoire.

Durée des pouvoirs exceptionnels — limite ?

30 jours renouvelables, puis contrôle du Conseil constitutionnel.

Nomination gouvernement — rôle président ?

Nommer le Premier ministre et les ministres, sur proposition.