Flashcards: Les Pouvoirs et Institutions de la Ve République — 20 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Règles encadrant la société politique dans l'État.

Obligation de comportement — formes ?

Interdire, ordonner, permettre.

Constitution — rôle ?

Fonder l'organisation et la légitimité de l'État.

État de droit — principe ?

Tous, y compris les autorités, sont soumis à la loi.

Souveraineté — date clé ?

Affirmée depuis 1791, détenue par le peuple ou l'État.

Stabilité apparente — concept ?

Institutions durables, mais fragile à l’interprétation.

Interprétation du droit — importance ?

Donner du sens et assurer la stabilité pratique.

Bloc de constitutionnalité — composantes ?

Constitution 1958, préambules, principes fondamentaux.

Préambule — fonction ?

Précise principes et valeurs fondamentaux.

Sources éclatées — définition ?

Divers textes et principes dispersés dans le droit.

Régime parlementaire — responsabilité ?

Gouvernement responsable devant le Parlement.

Régime présidentiel — séparation ?

Séparation stricte entre exécutif, législatif, judiciaire.

Séparation des pouvoirs — objectif ?

Éviter la concentration et garantir la liberté.

Amendements — rôle ?

Adapter la Constitution aux évolutions sociales.

Cour suprême — rôle ?

Contrôle de constitutionnalité et interprétation de la Constitution.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Par majorité qualifiée, souvent par référendum ou congrès.

Ve République — texte fondamental ?

Constitution de 1958, renforçant le pouvoir présidentiel.

Président de la République — pouvoirs ?

Nomination, pouvoirs exceptionnels, chef des armées.

Premier ministre — rôle ?

Dirige l’action gouvernementale, responsable devant le Parlement.

Conseil constitutionnel — fonction ?

Contrôle la conformité des lois à la Constitution.