Flashcards: Les Pouvoirs et Organisation du Système Fédéral — 20 cards

Pouvoir législatif du Congrès

Élaborer, débattre et adopter les lois fédérales.

Chambre des représentants — rôle ?

Représente la population, initie les lois et peut mettre en accusation.

Sénat — fonction ?

Représente chaque État, ratifie traités, confirme nominations.

Contrôle budgétaire — définition ?

Pouvoir de contrôler, approuver ou rejeter le budget national.

Surveillance de l'exécutif — rôle ?

Auditions, enquêtes pour garantir la responsabilité du président.

Cour suprême — rôle ?

Dernière instance, interprète la Constitution, contrôle la conformité des lois.

Interprétation de la Constitution — qui ?

La Cour suprême détermine le sens et la portée des textes.

Décision finale en matière constitutionnelle — qui ?

La Cour suprême peut annuler ou confirmer une loi.

Article III — établit quoi ?

La branche judiciaire fédérale, création de la Cour suprême et tribunaux.

Nomination des juges — procédure ?

Président nomme, Sénat confirme, juges à vie.

Mandat à vie — avantage ?

Assure indépendance et impartialité des juges fédéraux.

Revue judiciaire — origine ?

Décision Marbury v. Madison (1803), établit le contrôle de constitutionnalité.

Pouvoir implicite — définition ?

Pouvoir non écrit explicitement, déduit de la Constitution.

Liberté d'expression — garantie ?

Protégée par le Premier Amendement, droit de communiquer librement.

Liberté de religion — protection ?

Droit de pratiquer ou non une religion, sans ingérence du gouvernement.

Dixième Amendement — rôle ?

Réserve aux États ou au peuple les pouvoirs non délégués au fédéral.

Fédéralisme — principe ?

Partage du pouvoir entre gouvernement central et États.

Souveraineté des États — signification ?

Pouvoir suprême et indépendant dans leur territoire.

Compétence fédérale — définition ?

Autorité des tribunaux fédéraux sur certains litiges spécifiques.

Compétence concurrente — qui ?

Fédéral et État peuvent juger la même affaire.