Procédure pénale — rôle?
Encadre constatation, instruction, jugement, exécution infractions.
Modèles principaux — types?
Accusatoire, inquisitoire, mixte.
Acteur public — exemples?
Magistrats, police judiciaire.
Impartialité du juge — définition?
Absence de préjugés ou liens personnels.
Presomption d’innocence — principe?
Innocence jusqu’à preuve de culpabilité.
Principe du contradictoire — règle?
Parties doivent connaître/discuter pièces.
Droit à un procès — article?
Article 6 CESDH.
Test your knowledge with 7 questions on Les principes fondamentaux de la procédure pénale.
1. Quel est le rôle principal de la procédure pénale selon la fiche de révision?
2. Quelle est une caractéristique du modèle inquisitoire en procédure pénale?
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