Flashcards: Les principes fondamentaux de la Ve République — 24 cards

Discours de Bayeux — date ?

16 juin 1946

Principes fondamentaux — principaux ?

Souveraineté populaire, séparation des pouvoirs, président fort

Souveraineté populaire — définition ?

Pouvoir émane du vote du peuple

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter concentration du pouvoir

Chef d’État fort — rôle ?

Garantir stabilité, arbitrer entre pouvoirs

Principes constitutionnels — exemples ?

Indivisibilité, suffrage universel, indépendance judiciaire

Indivisibilité — article ?

Article 2 de la Constitution

Suffrage universel — rôle ?

Source légitimité démocratique

Indépendance judiciaire — principe ?

Justice exercée sans ingérence

Organisation des pouvoirs — structure ?

Bicaméral, exécutif bicéphale, responsabilité parlementaire

Parlement bicaméral — composantes ?

Assemblée Nationale et Sénat

Exécutif bicéphale — signification ?

Président et Premier ministre partageant le pouvoir

Responsabilité du gouvernement — devant ?

Assemblée Nationale

Pouvoir de dissolution — article ?

Article 12 de la Constitution

Révision de la Constitution — procédure ?

Par Parlement ou référendum, selon l’article 89

Révision de 1962 — changement ?

Élection du président au suffrage direct

Élaboration de la Constitution — acteurs principaux ?

Juristes, Michel Debré, comité consultatif

Procédé d’élaboration — étapes ?

Avant-projet, comité, texte final, référendum

Régime de la Vème République — caractéristique clé ?

Président fort, stabilité, responsabilité parlementaire

Rôle du président — article 5 ?

Veiller au respect de la Constitution

Pouvoirs propres du président — exemples ?

Nomination, dissolution, référendum, pouvoirs exceptionnels

Responsabilité présidentielle — article 68 ?

Destitution pour manquement grave

Responsabilité du gouvernement — article 20 ?

Répond devant l’Assemblée nationale

Organisation du gouvernement — rôle du Premier ministre ?

Dirige l’action quotidienne, propose les ministres