1. Qu'est-ce que le carnet TIR dans le contexte du transit international routier ?
2. Quelle est la conséquence principale d'un régime douanier sur une marchandise après son dédouanement ?
3. Quelle est la conséquence de l'importation des marchandises en suspension des droits dans le régime de perfectionnement actif ?
Régime douanier — définition ?
Statut juridique attribué à une marchandise après dédouanement.
Régimes définitifs — exemples ?
Exportation en simple sortie, importation définitive.
Mise en libre pratique — rôle ?
Paiement des droits de douane à l'importation.
Mise à la consommation — rôle ?
Paiement de la TVA lors de la mise en marché.
Transit communautaire externe — principe ?
Suspension de droits pour importations de pays tiers.
Transit communautaire interne — principe ?
Transport en suspension de droits entre États membres UE.
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