Flashcards: Les régimes douaniers : concepts clés — 20 cards

Régime douanier — définition ?

Statut juridique attribué à une marchandise après dédouanement.

Régimes définitifs — exemples ?

Exportation en simple sortie, importation définitive.

Mise en libre pratique — rôle ?

Paiement des droits de douane à l'importation.

Mise à la consommation — rôle ?

Paiement de la TVA lors de la mise en marché.

Transit communautaire externe — principe ?

Suspension de droits pour importations de pays tiers.

Transit communautaire interne — principe ?

Transport en suspension de droits entre États membres UE.

Carnet TIR — usage ?

Document pour le transit routier international.

Régimes particuliers — autorisation ?

Nécessitent une demande préalable aux Douanes.

Entrepôt douanier — fonction ?

Stockage en suspension de droits et taxes.

Admission temporaire — objectif ?

Suspension droits pour réexportation ou transformation.

Perfectionnement actif — mécanisme ?

Importation en suspension pour transformation.

Perfectionnement passif — mécanisme ?

Exportation pour transformation, taxation à la réimportation.

Droits et taxes — paiement ?

Selon le régime, à l'importation ou à la réimportation.

Documents pour exportation — exemples ?

Facture, liste de colisage, certificat d’origine.

Régime d’entrepôt — avantage ?

Stockage illimité en suspension de droits.

Régime T1 — concerne ?

Importations de pays tiers, suspension de droits.

Régime T2 — concerne ?

Transport entre États membres UE.

Carnet TIR — reconnu ?

Oui, document international pour transit routier.

Régimes nécessitant autorisation — exemple ?

Régimes particuliers, entrepôt, perfectionnement.

Régime de perfectionnement — but ?

Transformer ou réparer en suspension de droits.