Flashcards: Chap 1 - Droit constitutionnel — 24 cards

Rôle du président dans régime présidentiel ?

Pouvoirs étendus, élu au suffrage direct.

Régime semi-présidentiel — caractéristique ?

Président dispose de pouvoirs importants tout en étant responsable devant le parlement.

Caractères constitution 1958 — principaux ?

Régime parlementaire rationalisé, semi-présidentiel, bicamérisme inégalitaire.

Pouvoirs du président — en cas de crise ?

Dissolution, article 16, arbitrage.

Principe de séparation des pouvoirs — objectif ?

Éviter la concentration du pouvoir.

Bicamérisme — différence France/UK ?

UK : Chambre des communes dominante, UK : inégalitaire, France : inégalitaire mais avec rôle du Sénat.

Responsabilité ministérielle — responsabilité ?

Devant le parlement, par vote de confiance ou censure.

Question de confiance — mécanisme ?

Test du soutien parlementaire au gouvernement.

Instabilité régime IIIe-IVe — cause ?

Fragmentation partisane, faiblesse des majorités.

Crise de 1958 — cause principale ?

Crise algérienne et instabilité politique.

Régime britannique — constitution ?

Non écrite, basée sur conventions et usages.

Crise de 1958 Algérie — conséquence ?

Fin de la IVe République, retour de De Gaulle.

Régime parlementaire britannique — particularité ?

Constitution non écrite, responsabilité ministérielle, monarchie symbolique.

Bicamérisme inégalitaire — rôle ?

Réduit le pouvoir du Sénat, renforçant l’exécutif.

Responsabilité du président français — limitée ?

Oui, responsabilité du gouvernement devant le parlement.

Régime français — particularité ?

Constitution écrite, responsabilité parlementaire, président renforcé.

Responsabilité du gouvernement — devant ?

Devant l’Assemblée nationale.

Ve République — caractéristique ?

Régime hybride, président fort, stabilité renforcée.

Droit de dissolution — pouvoir ?

Dissoudre l’Assemblée pour provoquer de nouvelles élections.

Pouvoirs du président français — principaux ?

Dissolution, référendum, article 16, nomination.

Réforme institutionnelle 1946-1958 — objectif ?

Rationaliser le régime parlementaire, renforcer l’exécutif.

Cohabitation — définition ?

Président et majorité parlementaire opposés, partage du pouvoir.

Régime parlementaire rationalisé — définition ?

Organisation renforçant la stabilité par des mécanismes juridiques.

Dissolution — limite en France ?

Encadrée par la Constitution, pas abusée.