Régime parlementaire rationalisé : Organisation du pouvoir où le gouvernement est responsable devant le parlement, avec des mécanismes juridiques renforçant la stabilité, notamment par la limitation des crises ministérielles et la réduction du pouvoir du parlement sur l'exécutif.
Bicamérisme inégalitaire : Organisation du parlement en deux chambres où l'une (souvent le Sénat) a des pouvoirs limités ou consultatifs, permettant de renforcer l'exécutif et de limiter le contrôle parlementaire, comme prévu dans la Constitution de 1946.
Question de confiance et mention de censure : Mécanismes permettant au gouvernement de tester ou de retirer la confiance du parlement. La question de confiance, posée par le gouvernement, peut entraîner la démission, tandis que la censure, votée par le parlement, peut faire tomber le gouvernement.
1. Quels sont les caractères fondamentaux du régime instauré par la Constitution française de 1958 ?
2. Quelle est la nature de la constitution du régime parlementaire britannique ?
3. Quelle est la fonction principale du régime parlementaire français instauré par la Constitution de 1958 ?
Rôle du président dans régime présidentiel ?
Pouvoirs étendus, élu au suffrage direct.
Régime semi-présidentiel — caractéristique ?
Président dispose de pouvoirs importants tout en étant responsable devant le parlement.
Caractères constitution 1958 — principaux ?
Régime parlementaire rationalisé, semi-présidentiel, bicamérisme inégalitaire.
Pouvoirs du président — en cas de crise ?
Dissolution, article 16, arbitrage.
Principe de séparation des pouvoirs — objectif ?
Éviter la concentration du pouvoir.
Bicamérisme — différence France/UK ?
UK : Chambre des communes dominante, UK : inégalitaire, France : inégalitaire mais avec rôle du Sénat.
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