1. Qu'est-ce qu'un conflit de juridiction ?
2. Quelle est la référence d’un auteur ou une date précise associée au concept de conflit de lois dans le contexte du droit international privé ?
3. Quelle est la fonction principale de l'instance directe dans une procédure judiciaire ?
Conflit de juridiction — définition ?
Contestations sur la compétence du tribunal pour juger un litige.
Conflit de lois — définition ?
Divergence sur la loi applicable à un même litige.
Instance directe — rôle ?
Saisir le juge en premier degré pour connaître du litige.
Instance indirecte — rôle ?
Reconnaître ou exécuter une décision étrangère.
Clause attributive juridiction — fonction ?
Désigner à l’avance le tribunal compétent par accord des parties.
Règlement Bruxelles I bis — champ d’application ?
Litiges civils et commerciaux avec éléments d’extranéité dans l’UE.
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