1. Quel critère caractérise principalement le temps de travail effectif ?
2. Dans quel cas une période peut-elle relever du temps de travail effectif ?
3. Dans quelle situation une pause peut-elle être traitée comme du temps de travail effectif ?
Temps de travail effectif — définition ?
Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur sans liberté personnelle.
Disponibilité à l’égard de l’employeur — rôle ?
Caractère de rester joignable ou prêt à intervenir pour l’employeur.
Impossibilité d’occuper librement son temps — signification ?
Période où le salarié ne peut faire ses occupations personnelles.
Permanences sur place — fonction ?
Rester sur le lieu de travail ou à disposition immédiate.
Pauses et temps de repas — hors effectif ?
En principe, hors temps de travail effectif sauf disponibilité immédiate.
Trajet domicile-lieu de travail — effet sur effectif ?
Pas du temps de travail effectif, sauf dépassement du temps normal.
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