Société en nom collectif — caractéristiques ?
Responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
Société en commandite par actions — structure ?
Associés commandités responsables, commanditaires à responsabilité limitée.
Société civile — objet ?
Activités civiles, gestion patrimoniale.
Capital social — minimum ?
1 € pour SNC et société civile, 37 000 € pour SCA.
Associés — nombre minimum ?
2 pour SNC et société civile, 4 pour SCA.
Responsabilité — dans société civile ?
Indéfinie et conjointe des associés.
Cession droits sociaux — liberté ?
Non librement cessible dans toutes les formes.
Gouvernance SNC — gestion ?
Gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou tiers.
Gouvernance SCA — structure ?
Direction bicéphale : gérants et conseil de surveillance.
Obligation CAC — seuils ?
Franchissement de seuils financiers ou sociaux selon la forme.
Société en nom collectif — capital variable ?
Possible, sans formalités spécifiques.
Société civile — responsabilité ?
Indéfinie et conjointe, poursuite possible individuellement.
Société en commandite par actions — direction ?
Commandités dirigent, commanditaires apportent capitaux.
Seuils pour CAC — société civile ?
1,55 M€ bilan, 3,1 M€ CA, 50 salariés.
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1. Que désigne la définition de commissaires aux comptes dans le contexte des seuils obligatoires ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Société en commandite par actions : structure et spécificités » ?
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