Flashcards: Les Statuts Juridiques à Rome et en France — 24 cards

Condition juridique — définition ?

Ensemble des critères déterminant le statut d’une personne.

Citoyenneté romaine — rôle ?

Confère droits et devoirs spécifiques à Rome.

Statut étranger — dans cités antiques ?

Dépourvu de droits, sauf régime d’hospitalité.

Régime de l’hospitalité — à Rome ?

Accueil temporaire et protection limitée des étrangers.

Statut esclaves — à Rome ?

Choses, privés de liberté et de droits civiques.

Affranchis — statut particulier ?

Ancien esclaves libérés, droits civiques partiels.

Désagrégation citoyenneté — à partir du IVe ?

Fin de la citoyenneté comme critère juridique fondamental.

Servitudes — négation de ?

Liberté, par des restrictions ou charges.

Code Noir — année ?

1685.

Abolition esclavage — en France ?

Reconnaissance pleine de la liberté et personnalité.

Droit nationalité française — évolution ?

Progressive construction depuis le XVIe siècle.

Naissance personnalité juridique — quand ?

Avec l’existence physique, jusqu’à la mort.

Condition juridique romaine — critères ?

Liberté et appartenance à la cité.

Citoyen romain — droits ?

Droits civiques, service militaire, impôts.

Statut étranger — dans cités antiques ?

Protection limitée, hospitalité comme régime.

Hospitalitas — définition ?

Système d’accueil temporaire des étrangers à Rome.

Esclaves — à Rome ?

Choses, sans droits, soumis à maître.

Affranchis — dépendance ?

Dépendance résiduelle, droits civiques partiels.

Désagrégation citoyenneté — date clé ?

IVe siècle, fin du statut actif de citoyen.

Servitudes — forme moderne ?

Dépendance ou charges sur propriété ou personne.

Code Noir — objectif ?

Organiser la domination esclavagiste coloniale.

Abolition — en France ?

Reconnaissance pleine de liberté et personnalité.

Nationalité française — construction ?

Depuis le XVIe siècle, critères de naissance, filiation, résidence.

Personnalité juridique — début ?

Avec existence juridique, fin à la mort.