Travailleur indépendant
AUTEUR (date) : Personne qui exerce une activité professionnelle en son nom propre, sans être liée par un contrat de travail à un employeur. Il assume seul la responsabilité de son activité, de ses bénéfices et de ses pertes. La présomption de ce statut est établie lorsqu’il est immatriculé au répertoire des métiers, au registre du commerce et des sociétés ou à un registre professionnel spécifique, ou encore lorsqu’il est affilié à un organisme social.
Commerçant
AUTEUR (date) : Personne qui exerce des actes de commerce de façon habituelle et en toute indépendance. Ces actes incluent l’achat pour revendre, la location de biens, les opérations d’intermédiaires, la fabrication ou la fourniture de biens ou services, ou encore des activités de transport, spectacles, change ou banque. La notion de commerçant est définie par les textes l110-1 et l110-2 du Code de commerce.
1. En quelle année la législation a-t-elle été modifiée pour formaliser le cadre juridique du statut de travailleur indépendant ?
2. Quelle est la cause principale qui établit la condition de création du statut de travailleur indépendant ?
3. En quoi le statut du travailleur indépendant diffère-t-il de celui du salarié ?
Statut juridique entrepreneur — définition ?
Personne exerçant une activité en son nom propre, indépendante.
Travailleur indépendant — rôle ?
Exerce seul, responsable de ses bénéfices et pertes.
Commerçant — activité ?
Exerce des actes de commerce de façon habituelle.
Artisan — activité ?
Fabrication, réparation ou prestation réglementée.
Profession libérale — exercice ?
Activité intellectuelle ou de conseil indépendante.
Régime social entrepreneur — principe ?
Protection sociale liée au statut juridique.
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