1. Dans un cautionnement de dettes futures, quelle différence distingue l’obligation de règlement de l’obligation de couverture ?
2. Quel effet produit en principe la première inscription hypothécaire publiée ?
3. Qui peut constituer une hypothèque sur un immeuble ?
Droit des sûretés — définition ?
Mécanismes protégeant le créancier contre le non-paiement.
Sécurité du crédit — rôle ?
Rassurer le créancier pour favoriser l'octroi du crédit.
Gage général — fonction ?
Saisir tous les biens du débiteur.
Sûretés personnelles — exemple ?
Cautionnement, action contre une autre personne.
Sûretés réelles — exemple ?
Hypothèque, gage sur un bien précis.
Crédit — risque ?
Donner avant d’être payé.
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