Les sûretés personnelles et autonomes

📋 Plan du Cours

1. Sûretés personnelles
2. Cautionnement
3. Garant autonome
4. Lettre d’intention
5. Sûretés réelles
6. Droit de rétention
7. Garantie autonome
8. Garantie et contre-garantie
9. Conditions de formation
10. Effets du cautionnement
11. Extinction du cautionnement
12. Sûretés non accessoires

📖 1. Sûretés personnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Cautionnement : Contrat par lequel une personne (caution) s’engage envers un créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Engagement personnel, unilatéral et accessoire à l’obligation principale.
• Garantie autonome : Sûreté personnelle dont l’obligation n’est pas liée à celle du débiteur principal, la prestation du garant est autonome et indépendante.
• Lettre d’intention : Engagement écrit par lequel une personne manifeste son intention de garantir une obligation, sans engagement personnel direct.
• Sûretés accessoires : Engagement du garant qui doit payer exactement ce que doit le débiteur, référence à l’obligation principale.
• Sûretés non-accessoires (ou autonomes) : Engagement du garant qui est autonome, la prestation est déterminée indépendamment de l’obligation principale.
• Opposabilité des exceptions : Capacité pour la caution d’invoquer toutes les exceptions personnelles ou inhérentes à la dette, sauf exceptions légales ou réglementaires.

📝 Points essentiels