Franchissement des frontières : étape par laquelle une personne entre physiquement sur le territoire, sans que cela implique nécessairement une présence prolongée ou un séjour.
Refoulement : mesure qui consiste à refuser l’entrée à une personne lors de son franchissement des frontières, en cas de non-respect des conditions d’entrée.
Zone d’attente : espace où peuvent être placées des personnes en attente de leur situation migratoire, notamment en cas de non-respect des conditions d’entrée.
Entrée sur le territoire : acte de franchir la frontière pour accéder au territoire, qui ne doit pas être confondu avec la présence prolongée ou le séjour.
Présence de l’étranger sur le territoire : situation qui intervient après l’entrée physique, correspondant à la durée du séjour, distincte de l’acte d’entrée lui-même.
1. En quoi la notion d'entrée sur le territoire diffère-t-elle de celle de présence de l’étranger sur le territoire ?
2. Qu'est-ce que le contrat d’engagement au respect des principes de la République ?
3. Quelle est la définition du visa court séjour ?
Franchissement des frontières — définition ?
Entrée physique sur le territoire sans séjour prolongé.
Refoulement — rôle ?
Refuser l’entrée en cas de non-respect des conditions.
Zone d’attente — localisation ?
Espace pour personnes en attente de régularisation ou départ.
Entrée sur le territoire — acte ?
Franchir la frontière pour accéder au pays.
Présence de l’étranger — quand ?
Après l’entrée physique, durant le séjour.
Visa — définition ?
Autorisation administrative pour voyager et séjourner temporairement.
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