L'État dans l'économie moderne

📋 Plan du Cours

1. Définition DPA
2. Relations État-marché
3. Rôle régulateur
4. Rôle opérateur
5. Relations collaboratives
6. Distinction droit administratif
7. Droit public économique
8. Spécificités DPA
9. Histoire relations État-marché
10. Tradition interventionniste
11. Tradition libérale
12. Etat régulateur

📖 1. Définition DPA

🔑 Notions clés & Définitions

• Sophie Nicinski (date indéterminée) : le Droit Public des Affaires (DPA) désigne le droit régissant les relations entre l’administration et les opérateurs économiques, intégrant une pluralité d’acteurs tels que l’État, le marché et les collectivités territoriales.
• Marché : espace d’échange où se rencontrent une offre et une demande de biens et de services, constituant le cadre des relations économiques régulées par le DPA.
• Pluralité d’acteurs : l’ensemble des entités impliquées dans le DPA, notamment l’État, le marché et les collectivités territoriales, chacun étant soumis à un corpus juridique spécifique selon leur rôle.
• Relations entre État et marché : diverses interactions régies par des corpus juridiques spécifiques, comprenant notamment le rôle de régulateur, d’opérateur ou de collaborateur de l’État.
• Corpus juridique spécifique : ensemble des règles juridiques distinctes qui encadrent chaque type de relation entre l’État et le marché, selon qu’il s’agisse de régulation, d’opération ou de collaboration.

📝 Points essentiels