Flashcards: L'État dans l'économie moderne — 24 cards

DPA — définition ?

Droit régissant relations entre administration et opérateurs économiques.

Relations État-marché — rôle ?

Gérer, réguler, collaborer avec acteurs économiques.

Rôle régulateur — fonction ?

Influencer et encadrer le marché pour préserver la concurrence.

Rôle opérateur — fonction ?

L’État intervient directement comme fournisseur ou gestionnaire.

Relations collaboratives — nature ?

Partenariats pour satisfaire besoins économiques via contrats publics.

Droit administratif — distinction ?

Règles spécifiques encadrant l’action publique, distinct du droit privé.

Droit public économique — définition ?

Règles organisant l’intervention de l’État dans l’économie.

Spécificités DPA — caractéristiques ?

Pluralité d’acteurs, corpus juridique spécifique, influence du DUE.

Histoire relations État-marché — évolution ?

De l’intervention colbertiste au régulateur moderne.

Tradition interventionniste — exemple ?

Colbertisme, création de manufactures d’État, intervention forte.

Tradition libérale — principe ?

Moins d’intervention, marché comme régulateur principal.

État régulateur — rôle ?

Encadrer secteur, créer autorités indépendantes, préserver concurrence.

État comme opérateur — exemple ?

EDF, Aéroport de Paris, privatisations.

Relations collaboratives — cadre ?

Commande publique, contrats, partenariat avec opérateurs.

Droit administratif — limite ?

Pas toujours spécifique, souvent influencé par droit européen.

DPE — définition ?

Droit régissant intervention publique dans l’économie, modernisé depuis 2000.

Spécificités DPA — influence ?

DUE, contentieux hybride, pluralité d’acteurs.

Histoire relations État-marché — étape clé ?

Colbertisme, libéralisme, État providence, puis régulation moderne.

Tradition interventionniste — origine ?

Colbert, mercantilisme, intervention forte dans l’économie.

Tradition libérale — influence ?

DUE, libéralisation, contraintes justifiées et proportionnées.

État régulateur — moyens ?

Autorités indépendantes, régulation sectorielle, normes spécifiques.

Régulateur — exemple ?

ARCOM, CRE, libéralisation ferroviaire 2021.

Opérateur — exemple ?

EDF, privatisations, entreprises publiques.

Collaboratif — exemple ?

Marchés publics, contrats administratifs, partenariats.