Flashcards: Maîtrise de la TVA et de la valeur ajoutée — 11 cards

Fait générateur — définition ?

Événement déclenchant la créance de TVA.

TVA — définition?

Impôt sur la consommation, payé par le final

Valeur Ajoutée — rôle ?

Mesure la richesse créée par l'entreprise.

Fait générateur — rôle?

Déclenchement de la créance de TVA

TVA collectée — différence ?

Montant facturé sur ventes ou prestations.

TVA déductible — condition?

Payée lors d'achats, affectée à l'exploitation

Opérations imposables — critères?

Onéreuses, par un assujetti, biens ou services

Exonérations TVA — exemples?

Exportations, activités médicales, locations nues

Territorialité — principe?

Localisation des opérations pour la TVA

Base d’imposition — éléments?

Prix HT, plus éléments inclus, moins exclus

Taux de TVA — application?

Proportionnel au prix de vente ou prestation