Maîtrise fiscale et comptable des impôts

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Plan du Cours

  1. Types d’impôts et exemples
  2. Petites sociétés et taux réduit ISOC
  3. Conditions de rémunération des dirigeants
  4. DNA et amendes non déductibles
  5. Frais de voiture et limitation CO2
  6. Avantage en nature véhicule et comptabilisation
  7. Complément de TVA et jurisprudence
  8. Frais de réception et cadeaux d’affaires
  9. Impôt de base et assiette fiscale
  10. Majoration globale et bonifications versements anticipés
  11. Écriture d’impôt en fin d’exercice OFE
  12. Régularisations selon comparaison IE VA PM

1. Types d’impôts et exemples

Notions clés & Définitions

  • Impôts indirects : Les impôts indirects frappent une opération plutôt que directement le contribuable.
  • Impôts directs : Les impôts directs frappent les revenus d’un contribuable.
  • Impôt des sociétés : L’impôt des sociétés (ISOC) est un impôt direct qui vise les revenus imposables logés dans le patrimoine de la société.
  • Précompte immobilier : Le précompte immobilier est une taxe régionale calculée sur le revenu cadastral indexé.
  • Précompte mobilier : Le précompte mobilier est une retenue à la source sur les revenus mobiliers, traitée comme une avance sur l’ISOC.

Points essentiels

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1. Quelle distinction décrit correctement un impôt indirect ?

2. Quel exemple appartient le mieux à la catégorie des impôts directs ?

3. Dans quelles conditions générales une petite société peut-elle bénéficier du taux réduit d’ISOC ?

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Flashcards preview

Impôts indirects — définition ?

Frappent une opération, pas un revenu.

Impôts directs — définition ?

Frappent les revenus du contribuable.

Impôt des sociétés — rôle ?

Taxe sur les bénéfices des sociétés.

Précompte immobilier — exemple ?

Taxe régionale sur le revenu cadastral.

Précompte mobilier — exemple ?

Retenue à la source sur revenus mobiliers.

Impôts dus par entreprise — comptabilisation ?

Impôts à charge dans les comptes.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Maîtrise fiscale et comptable des impôts cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Maîtrise fiscale et comptable des impôts. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Maîtrise fiscale et comptable des impôts quiz?

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How to study Maîtrise fiscale et comptable des impôts with flashcards?

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