Flashcards: Organisation administrative et formes d'État françaises — 24 cards

État unitaire — définition ?

Organisation politique centralisée sans partage de souveraineté.

Centralisation — mécanisme ?

Concentration des compétences au niveau central.

Déconcentration — transfert ?

Pouvoirs transférés à des autorités nommées par l’État.

Décentralisation — transfert ?

Pouvoirs transférés à des collectivités élues, autonomes.

Autorités administratives centrales — exemples ?

Président, Premier ministre, ministres.

Institutions administratives indépendantes — exemples ?

CNIL, CSA, Autorité des marchés financiers.

Pouvoir du Président — article 13 ?

Signatures des ordonnances et décrets délibérés en Conseil.

Pouvoir du Premier ministre — rôle ?

Dirige l’action du gouvernement et coordonne les ministres.

Organisation judiciaire — deux grands types ?

Juridictions administratives et juridictions judiciaires.

Juridictions administratives — rôle ?

Trancher litiges entre administration et citoyens.

Juridictions judiciaires — rôle ?

Jugent litiges civils et pénaux.

Rôle du Conseil d’État — fonctions principales ?

Avis sur projets législatifs et décrets, dernière instance contentieuse.

Organisation des tribunaux — structure ?

Tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation.

Juridictions spécialisées — exemples ?

Tribunal de commerce, Cour des comptes, Tribunal des affaires sociales.

Organisation administrative France — notion clé ?

État unitaire avec décentralisation et déconcentration.

Formes d’État — principales ?

État unitaire et État fédéral.

Déconcentration vs décentralisation — différence ?

Déconcentration : pouvoirs à agents sous hiérarchie. Décentralisation : autonomie locale.

Autorités administratives indépendantes — rôle ?

Protéger libertés publiques et réguler secteurs spécifiques.

Organisation des tribunaux — principe ?

Hiérarchie pour cohérence et contrôle des décisions.

Juridictions administratives — rôle ?

Contrôler la légalité des actes administratifs.

Juridictions judiciaires — rôle ?

Appliquer le droit civil, pénal et commercial.

Rôle du Conseil d’État — en tant que juridiction ?

Juge administratif suprême, contrôle la légalité.

Pouvoir du Président — article 15 ?

Chef des armées, président du Conseil de défense.

Pouvoir du Premier ministre — article 21 ?

Dirige l’action du gouvernement, coordonne ministres.