Flashcards: Organisation administrative et principes fondamentaux — 24 cards

France, nation administrative ?

Construite par l’action administrative, pérennise la vie collective.

Institutions administratives — rôle ?

Exercent une fonction d’administration rattachée à l’État.

Continuité de l’État — définition ?

Maintien des institutions malgré les ruptures politiques.

Droit administratif — objectif ?

Encadrer l’action de l’administration et ses relations.

Administré — qui ?

Personne prise en charge par l’administration.

Nation administrative — notion ?

France façonnée par l’administration, durable dans le temps.

Institutions administratives — dépendance ?

Reliées à l’État, personne morale centrale.

Pouvoir effectif en France ?

Exercé par l’administration, moteur invisible.

Droit administratif — particularité ?

Droit spécifique protégeant l’intérêt général.

Centralisation — définition ?

Pouvoir concentré au niveau national.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences aux collectivités élues.

Unité normative — source ?

Constitution, lois, règlements, jurisprudence.

Personnalité juridique IA ?

Disposent d’une personnalité de droit public.

Pouvoir réglementaire — qui ?

Premier ministre, collectivités, autorités administratives.

Hiérarchie administrative — principe ?

Subordination du personnel aux autorités politiques.

Territorialisation — objectif ?

Organiser l’État sur le territoire, tout en restant indivisible.

Relations internationales — avec collectivités ?

Coordination et adaptation des politiques locales.

Fonctions du président — administrative ?

Nomination, promulgation, arbitrage des crises.

Déconcentration — mécanisme ?

Décisions au niveau local sous hiérarchie centrale.

Décentralisation — principe ?

Autonomie juridique et financière des collectivités.

Contrôle de légalité — qui ?

Préfet, juge administratif, chambres régionales.

Recours préfectoral — étape ?

Dialogue, puis déféré, souvent suivi d’annulation.

Pouvoir réglementaire local — source ?

Art. 72, loi, Jamart, sous contrôle national.

Conseil d’État — rôle ?

Juge administratif suprême, contrôle des actes.