Organisation de l'exécutif français

📋 Plan du Cours

1. Composition exécutif
2. Bicéphalisme
3. Rôle du Premier ministre
4. Nomination ministres
5. Fonctionnement gouvernement
6. Révocation et démission
7. Attributions principales
8. Pouvoir réglementaire
9. Normes et domaine
10. Autorités administratives indépendantes

📖 1. Composition exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécutif bicéphale : Organisation de l’exécutif dans la Ve République, composé du président de la République et du gouvernement dirigé par le Premier ministre, selon la Constitution de 1958. La pratique politique montre une prééminence du président lorsque celui-ci dispose d’une majorité parlementaire.
• Composition du gouvernement : Ensemble des ministres, ministères, et organisation des portefeuilles, déterminés par décret en Conseil des ministres, sans fixation légale précise du nombre ou de l’organisation.
• Catégories de ministres : Distinction entre ministres d’État (titre honorifique, sommet protocolaire), ministres (responsables de départements), ministres délégués (sous l’autorité d’un ministre ou du Premier ministre, domaines spécifiques), et secrétaires d’État (niveau hiérarchique inférieur, assistent les ministres).
• Statut des membres du gouvernement : Incompatibilité avec les fonctions parlementaires, ce qui implique leur remplacement par un suppléant lors de leur entrée au gouvernement. La responsabilité pénale des ministres est jugée par la Cour de justice de la République (CJR),…