Flashcards: Organisation des États et régimes politiques — 23 cards

Formes d'organisation de l'État

Unitaire, déconcentré ou fédéral

État fédéral — raison ?

Partage de souveraineté entre niveaux

Organisation fédérale — principes ?

Superposition, autonomie, participation

Coutumes constitutionnelles — rôle ?

Influencent la pratique politique

Pouvoir constituant originaire — caractéristique ?

Légitime initialement la constitution

Adoption du pouvoir originaire — mode ?

Référendum ou assemblée constituante

Pouvoir constituant dérivé — but ?

Modifier la constitution existante

Rigidité constitutionnelle — différence ?

Procédure de révision stricte

Abrogation constitutionnelle — condition ?

Décision de l'organe rédacteur

État de droit — origine ?

Positivisme juridique et contrôle de constitutionnalité

Caractéristiques régimes parlementaires — principales ?

Organisation, collaboration, contrôle

Rationalisation parlementaire — objectif ?

Stabiliser le régime, renforcer la majorité

Régime présidentiel américain — autonomie ?

Pouvoirs exécutif et législatif séparés

Tensions président-Congrès — exemple ?

Pouvoirs budgétaires, ratification des traités

Pouvoir législatif américain — composition ?

Bicaméral, deux chambres

Contrôle de constitutionnalité — par qui ?

Juridictions ou juges spécialisés

Séparation des pouvoirs — principe ?

Pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire

Collaboration entre pouvoirs — mécanismes ?

Vote d’investiture, question de confiance

Crises politiques — mécanismes de résolution ?

Dialogue, partage des compétences

Fédéralisme — objectif principal ?

Limiter concentration pouvoir, protéger libertés

Réformes du parlementarisme — contexte ?

Crises, instabilité, besoin de stabilité

Relations président-Congrès — tension ?

Pouvoirs budgétaires, ratification

Constitution — rôle principal ?

Organiser et limiter le pouvoir